Mentions légales

Le site www.kinglouispatrimoine.fr est la propriété de la société King Louis Patrimoine - SAS au capital de 10.000 € - RCS Lyon 917627952.
Siège social : Bat. B – Parc du Puy d’Or - 185 Allée des Frênes - 69760 LIMONEST
N° TVA intracommunataire : FR06917627952

Enregistrée à l’ORIAS sous le n°22005969 en qualité d’intermédiaire en assurance en qualité de courtier adhérent de La Compagnie IAS association agréée auprès de l’ACPR et en qualité de conseiller en investissement financier adhérent à La Compagnie CIF association agréée auprès de l’AMF.

Transaction immobilière sur immeubles et fonds de commerce titulaire de la carte professionnelle de l'immobilier n°CPI69012022000000175 délivrée par la CCI de Lyon Métropole Saint-Étienne Roanne.

Responsabilité Civile Professionnelle et Garanties Financières n°113516430 souscrites auprès de MMA IARD 160 Rue Henri Champion - 72030 Le Mans Cedex 9.

Le cabinet dispose d'une politique de gestion des conflits d'intérêts ainsi que d'un processus de gestion des réclamations clients. En cas de non-résolution interne, vous pouvez contacter notre médiateur compétent.

Médiateur compétent : CNPM MEDIATION CONSOMMATION - 27 avenue de la Libération - 42400 SAINT-CHAMOND

Directeur de la publication : Franck COLIN

Conception / Réalisation / Webmastering / Hébergement :    PMP CONCEPT - 2 place Henri Nigay 69220 Belleville-en-Beaujolais

1. King Louis Patrimoine n'autorise la visualisation du présent site qu'à titre personnel et privé. Toute copie des informations contenues dans ce site ne peut être faite qu'à titre d'information et est strictement réservée à un usage privé au sens de l'article L 122-5 2° du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation ou reproduction non expressément visée aux présentes est interdite.

2. La création d'un lien hypertexte sur le présent site est autorisée uniquement vers l'adresse de la page d'accueil du site :
www.kinglouispatrimoine.fr, à l'exclusion de toute autre adresse.

3. Les informations contenues dans ce site ne sont pas exhaustives et vous sont données à titre indicatif. Malgré les efforts de King Louis Patrimoine, elles peuvent être partielles, périmées ou comporter des inexactitudes. King Louis Patrimoine ne vous garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, l'adéquation ou le fonctionnement du présent site ou de l'information qu'il contient. Les photos sont données à titre non contractuel.

4. King Louis Patrimoine n'assume aucune responsabilité relative aux informations contenues dans le présent site. Elle décline toute responsabilité découlant notamment de toute erreur et/ou omission pouvant résulter de tout dommage direct ou indirect lié au crédit que vous accordez à ces informations, à l'utilisation que vous pourriez en faire et à toute décision que vous seriez susceptibles de prendre en conséquence.

5. King Louis Patrimoine n'assume aucune obligation de mise à jour ou de correction des informations disponibles sur ce site et se réserve le droit d'en modifier le contenu à tout moment et sans préavis.

6. En utilisant le présent site vous acceptez les conditions d'utilisation précitées et vous vous engagez à les respecter.

Les meilleurs efforts sont fournis pour maintenir l'accès au site. Cependant, l’accès au site peut être interrompu temporairement ou définitivement, notamment pour des raisons juridiques, techniques ou de maintenance. Aucune indemnité ne peut être octroyée par King Louis Patrimoine ou PMP CONCEPT au titre d'une indisponibilité du site, qu'elle soit temporaire ou définitive.

Il appartient au client d'utiliser tous les moyens de sécurité dont il dispose pour préserver la confidentialité des informations échangées. King Louis Patrimoine ne saurait être tenue pour responsable des conséquences de la divulgation, même involontaire, des informations échangées ou la non utilisation par le client des moyens de sécurité.

L'Internaute reconnaît que l'utilisation du site est régie par la loi française et relève de la compétence des juges français.

King Louis Patrimoine traite les données personnelles recueillies sur ce site conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement (UE) 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Responsable du traitement
King Louis Patrimoine, Bat. B – Parc du Puy d’Or - 185 Allée des Frênes - 69760 LIMONEST – contact@kinglouispatrimoine.fr – 04 72 48 78 12.

Données collectées et finalités
Le formulaire de contact recueille votre nom et prénom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, le cas échéant votre société, ainsi que votre message. Ces données servent uniquement à répondre à votre demande et, le cas échéant, à la relation commerciale qui peut en découler. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Le site mesure par ailleurs sa fréquentation avec Google Analytics (cookies et données d'utilisation du site, adresse IP anonymisée) ; voir la rubrique « Cookies et Sessions » ci-dessous.

Base légale
Le traitement des données du formulaire repose sur votre consentement, exprimé en cochant la case prévue à cet effet avant l'envoi (article 6.1.a du RGPD). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

Destinataires
Les données sont destinées aux seules personnes de King Louis Patrimoine chargées de traiter votre demande. Elles transitent par les prestataires techniques du site, tenus à la confidentialité : PMP CONCEPT (conception, hébergement et maintenance) et, pour l'acheminement des e-mails, un service d'envoi professionnel. Une copie de chaque message envoyé par le site est conservée dans un journal technique accessible aux seules personnes habilitées.

Protection contre les envois automatisés
Le formulaire est protégé par le service reCAPTCHA de Google, qui analyse certaines données techniques de votre navigation (adresse IP, comportement sur la page) pour distinguer un humain d'un robot. Ces données sont traitées par Google selon ses propres règles de confidentialité et conditions d'utilisation, et peuvent être transférées hors de l'Union européenne. Le contenu des messages fait en outre l'objet d'une analyse automatique destinée à écarter les messages publicitaires non sollicités.

Durée de conservation
Les données d'une demande sont conservées pendant la durée nécessaire à son traitement, puis au maximum trois ans à compter de notre dernier échange. Si une relation commerciale s'engage, elles sont conservées pendant toute la durée de cette relation puis pendant dix ans après son terme, au titre des obligations légales et réglementaires applicables.

Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité de vos données, ainsi que d'un droit d'opposition à leur traitement et du droit de retirer votre consentement. Pour les exercer, écrivez à contact@kinglouispatrimoine.fr ou par courrier à l'adresse ci-dessus, en précisant l'objet de votre demande. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

Les marques, logos et plus généralement tous les éléments de propriété intellectuelle sont la propriété de leur auteur, sont déposées et protégées à ce titre. Toute utilisation ou reproduction est interdite. Par ailleurs, les informations contenues sur ce site doivent être utilisées à des fins strictement personnelles. Toute utilisation, reproduction, copie, diffusion à des fins commerciales est interdite.

Les cookies sont de petits fichiers implantés sur votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier mais il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures afin de faciliter la navigation, d'optimiser la connexion et de personnaliser l'utilisation du site. Vous pouvez refuser l'utilisation des cookies en configurant les paramètres de votre navigateur Internet. Cependant le fait de refuser les cookies peut rendre indisponibles toutes ou certaines parties du site.